Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20.02.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la vente d'un abonnement numérique donnant accès au service WallStreet Market Brief (« WMB »). En souscrivant, le Client confirme avoir lu et accepté ces CGV.
1. Objet du service
L'abonnement donne accès à des contenus informatifs et éducatifs (emails, contenus web, tableaux, graphiques, thématiques, scénarios pédagogiques). WMB ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et aucun signal d'achat/vente.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF sur la page d'abonnement. Le paiement est effectué à l'avance à chaque période de facturation via Stripe. Le vendeur ne stocke pas les données de carte.
En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation et l'abonnement peut être résilié après 14 jours.
3. Durée, renouvellement, résiliation
La durée de l'abonnement est mensuelle ou annuelle avec renouvellement automatique, sauf résiliation avant l'échéance. Le Client peut résilier via l'espace client ou en contactant le support à [email protected].
La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement prorata n'est dû, sauf obligation légale impérative contraire.
4. Livraison et responsabilité du Client
Les contenus sont livrés via email et/ou accès en ligne. Le Client est responsable de vérifier son dossier spam, d'ajouter l'adresse d'envoi en expéditeur sûr, et de maintenir une boîte mail fonctionnelle.
5. Disponibilité
La disponibilité du service est visée de manière raisonnable, mais aucune garantie d'absence d'interruptions ne peut être donnée (maintenance, incidents, prestataires). Aucun dédommagement n'est dû pour une indisponibilité temporaire non fautive.
6. Rétractation et remboursements
En Suisse, il n'existe en principe pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Pour les clients UE/EEE, un droit de rétractation peut exister selon les conditions légales, avec des exceptions en cas d'exécution immédiate du contenu numérique avec accord exprès.
Sauf obligation légale, les périodes entamées ne sont pas remboursées. Des exceptions peuvent être prévues en cas de double facturation avérée ou d'indisponibilité durable imputable au vendeur.
7. Propriété intellectuelle et usage
Le contenu est protégé par le droit d'auteur et fourni sous licence personnelle, individuelle, non transférable et non commerciale. Le partage, la revente et la diffusion sont interdits. En cas d'abus, le vendeur peut suspendre l'accès, résilier sans remboursement et engager toute action utile.
8. Limitation de responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base du contenu, ni des pertes financières, erreurs de sources tierces ou indisponibilités liées à des prestataires externes, dans la limite permise par le droit applicable.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse.
11. Usage de l'intelligence artificielle
Une partie significative de la recherche, de la structuration et de l'assistance éditoriale de WMB est réalisée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ces outils interviennent dans la collecte d'informations, l'organisation des données et la mise en forme du contenu. L'utilisation d'outils d'IA ne modifie en rien la nature informative et éducative du contenu. Aucune information publiée par WMB ne constitue un conseil en investissement. Le lecteur est invité à vérifier les informations déterminantes auprès des sources officielles.
